La réglementation en vigueur de l'AB

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Évolution de la réglementation bio

Les règles de l'agriculture biologique et leur interprétation évoluent régulièrement. Vous trouverez dans cette partie les évolutions et précisions les plus récentes.

Mise à jour du 19 juin 2013

> Doublons et mixité en productions végétales

Le guide de lecture a reprécisé dans la version de décembre 2012 (page 8/83) la gestion de la mixité bio/non bio, C1 ou C2/non bio de variétés identiques ou non facilement distinguables après récolte : « la culture la même année, sur des unités bio et non bio d’une même variété ou de variétés non facilement distinguables, est interdite (art 11 du règlement (CE) n° 834/2007. Toutefois dans le cas des cultures pérennes la situation de mixité est prévue à l’article 40 l a du 889/2008 ».

Concrètement, il n’est pas possible de faire du blé bio et du blé conventionnel la même année sur une exploitation mixte.

> Lien au sol alimentaire pour les monogastriques

Le lien au sol est basé sur le lien alimentaire, c'est-à-dire : «  l'équivalent de 20 % au moins de la ration des monogastriques doit être produit sur l'exploitation en surfaces céréales-oléagineux et protéagineux (COP), sauf lorsque que les surfaces sont insuffisantes ou sont en prairies permanentes ou productions pérennes.

Les surfaces en prairies temporaires ou en luzerne ne sont pas comptabilisées dans ces surfaces COP.  Lorsque le lien alimentaire sur l'exploitation n'est pas possible, les matières premières doivent provenir de la région (à hauteur des 20 %). Les fabricants d'aliments du bétail seront désormais contrôlés sur le respect de cette obligation.

Le calcul des surfaces nécessaires est fixé selon les chiffres ci-dessous en se basant sur des consommations d’aliment moyen selon les catégories d’animaux et des rendements à l’hectare moyens (4,5 t/ha). L’organisme certificateur reste l’interlocuteur qui validera cette surface.

Surface minimum en COP en bio par catégorie de monogastriques

3000 poules pondeuses

4800 poulets
de chair
(3 bandes/an)

50 truies

1 verrat

100 porcs
charcutiers

4,66 ha*

3,8 ha*

14,44 ha*

0,25 ha*

8,44 ha*

 
* Attention : pour une rotation cohérente en bio, il faut bien souvent intégrer des prairies temporaires ou de luzerne. Les surfaces à convertir seront donc plus importantes que le chiffre annoncé dans le tableau.

Concernant les surfaces d’épandages des déjections, il n'est pas obligatoire pour un éleveur de convertir en bio des surfaces à hauteur du plan d'épandage, même si cela reste recommandé. Il est toujours obligatoire, néanmoins, de disposer de suffisamment de surfaces bio (sur l'exploitation ou en dehors) pour épandre ses effluents bio.